Conditions générales d'utilisation

Le site Internet toutlevelo.com, ci-après dénommé « le site » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces gratuit avec des options payantes ou des annonces payantes sur internet via le site internet toutlevelo.com.

 

Les présentes conditions générales déterminent les conditions :

  • d’utilisation du site toutlevelo.com par les utilisateurs.
  •  
  • L’utilisation du service de paiement mis à disposition des acheteurs et vendeurs,
  • de souscription aux options payantes.
  •  

En naviguant sur le toutlevelo.com ou en utilisant l’une de ses fonctions, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserves.

 

Toutlevelo.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Une nouvelle version des conditions générales est applicable dès sa mise en ligne. Vous devez donc prendre régulièrement connaissance des conditions générales.

 

Les services proposés sur toutlevelo.com sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Le Site est édité par ValetteWeb.com ayant son siège social 6 rue Fernidand D'Aulnes 14100 Lisieux.

Il est hébergé par OVH.

 

 

 

 

Sevrices proposés sur toutlevelo.com

 

Toutlevelo.com permet aux utilisateurs enregistrés de déposer gratuitement des annonces sur le site en dehors des options payantes ou des services payants.

 

Les annonces sont rédigées par les utilisateurs enregistrés et peuvent à n'importe quel moment modifier ou supprimer leurs annonces en s'identifiant sur le site.

 

L'utilisatateur du site autorise toutlevelo.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service de publication d'annonces.

 

En publiant des annonces sur toutlevelo.com, vous consentez à nous concéder à titre non exclusif, sous licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, l’ensemble des droits à l’image et de propriété intellectuelle relatif audit contenu et ce au fur et à mesure de leur publication sur le site (notamment les photographies, textes, marques, logos, titres, illustrations, images).

 

Les droits concédés concernent le droit de reproduire, diffuser, représenter, modifier par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports connus ou inconnus. Cette licence est notamment concédée dans le cadre d’une mise en avant de certains articles sur les réseaux sociaux utilisés par toutlevelo.com (Instagram, Facebook, twitter et tout autre moyen de diffusion), à travers nos supports de communication interne et via les newletters.

 

Dès lors, vous déclarez détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu des annonces que publiez sur toutlevelo.com et garantissez toutlevelo.com contre toute action de quelque nature que ce soit ou toute demande émanant d’un tiers qui serait ou se prétendrait titulaire d’un droit quelconque sur ledit contenu. Dernièrement, vous vous engagez à rembourser toutlevelo.com des dommages et intérêts, honoraires et frais engendrés par toute action émanant d’un tiers.

 

 

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur devra créer un compte membre. Il s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion à son compte. Toute perte, détournement ou utilisation de ses identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. Toute connexion à son compte et toute transmission de données depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.

 

 

l'utilisateur, s'engage au cours de son utilisation des services, que ce soit lors de son inscription, de la publication d’une annonce ou lors d’échanges par messages privés avec les autresutilisateurs du site a communiquer uniquement des informations exactes et véridiques, il s'engage à respecter les droits des tiers tels que droits d'auteurs, brevets, droits des marques, secrets de fabrication et autres droits de propriété intellectuelle.

 

Il s'engage à ne pas enfreindre aucune loi ou règlement.

 

Les messages privés échangés entre internautes doivent rester courtois.

 

Il est interdit :

 

L’agressivité.

Les insultes,

  • Les messages contraires à la règlementation en vigueur.
  • Les messages contraire aux bonnes mœurs.
  • Les messages insultants et ou diffamatoires.

Les messages incitant à la haine, à la violence, à la commission d’un crime, un délit ou un acte de terrorisme,

  • l’incitation à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
  •  
  • La promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé,
  • les commentaires à caractère promotionnel déguisé,
  • l’usurpation de l’identité,la divulgation de données personnelles.

 

 

 

Responsabilité de diffusion des annonces et des transactions réalisées via le site.

 

Les annonces diffusées sur toutlevelo.com sont éditées, diffusées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

 

Toutlevelo.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces (textes, photos, tarifs, etc...).

 

En sa qualité d'hébergeur, Toutlevelo.com est soumis à un régime de responsabilité atténuée dans les conditions prévues par la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Toutlevelo.com ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via le site.

 

Dans ce cadre, l’utilisateur comprend et accepte que Toutlevelo.com n’est pas responsable des litiges survenant entre les acheteurs et les vendeurs ou tout les différents utilisateurs de toutlevelo.com et ne prend aucunement part au règlement de ces litiges.

 

Toutlevelo.com n’est aucunement responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des transactions par les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

 

Toutlevelo.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou aux présentes conditions générales et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

 

L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Toutlevelo.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Toutlevelo.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte consécutive au dépôt d'une petite annonce ou de tout autre contenu en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation ou de diffusion des annonces sur Toutlevelo.com.

 

 

 

Toutlevelo.com décline toute responsabilité :

 

  • En cas d’interruption du site et des services pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
  •  
  • En cas d’impossibilité momentanée ou définitive d’accès à toutlevelo.com et ou aux sites lui étant liés en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  •  
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Toutlevelo.com ou des sites qui lui sont liés.
  •  
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Toutlevelo.com, l’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
  •  
  • L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Toutlevelo.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site toutlevelo.com.
  •  

 

Toute reproduction, copie partielle ou totale d’éléments textuels ou graphiques appartenant à toutlevelo.com est interdite.

 

Toutlevelo.comse réserve le droit de masquer ou de supprimer du contenu litigieux ou de résilier le compte utilisateur ou le compte client concerné.